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Monsieur le Recteur,

Le 18 décembre 2009 s’est tenue une Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des personnels enseignants non titulaires, avec pour unique point à l’ordre du jour le réexamen des rémunérations des agents en CDI.

Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’état dans sa version consolidée au 24 mars 2008 dit dans son article 1-3 « La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l’évaluation prévue à l’article 1-4 » et dans son article 1-4 « Les agents employés à durée indéterminé font l’objet d’une évaluation au moins tous les trois ans. Cette évaluation, qui donne lieu à un compte rendu, comporte un entretien, qui porte principalement sur leurs résultats professionnels au regard des objectifs qui leur ont été assignés et des conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont ils relèvent. L’entretien peut également être élargi aux besoins de formation des agents en rapport avec leur mission, leurs projets professionnels, et notamment leurs projets de préparation aux concours d’accès aux corps et cadre d’emplois de la fonction publique. ».

Nous constatons qu’aucune de ces dispositions n’a été respectée. Ainsi, sur les 15 personnels ayant obtenu un CDI en 2006-2007, le Rectorat n’en propose que 5 pour un changement d’échelon ; ceci sur la base d’un « tableau croisé » mis en place par le rectorat.

Nous ne comprenons pas pourquoi vous vous opposez au changement d’échelon d’un agent dont l’évaluation s’est révélée satisfaisante et n’a fait apparaître aucun manquement professionnel ni aucune faute grave nécessitant une nouvelle évaluation.

La grille indiciaire académique établie à minima, ne laisse entrevoir aucune amélioration notable de la situation financière des contractuels en CDI. De plus les critères d’évaluation arrêtés sont ambigus et donnent lieu à des interprétations différentes par les chefs d’établissement, ce qui ne garantie nullement le principe d’équité.

Nous nous élevons contre cette décision injuste et arbitraire non conforme aux textes règlementaires et qui pénalise les personnels.

Par conséquent, nous demandons que la situation des 10 autres collègues en CDI soit réexaminée dans les plus brefs délais, afin de les rétablir dans leur droit.